Mentions Légales

IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET

Carole Anaya, exerçant en entreprise individuelle

Numéro SIRET : 752 689 463 00020

Adresse : 11 bis rue des Récollets – 75010 Paris

L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact@caroleanaya.com

ACTIVITES EXERCEES

L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : 

  • Naturopathie
  • Cours de yoga
  • Ateliers bien-être

L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.

Ces activités relèvent des médecines dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

Il s’agit de thérapies complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

Le Directeur de la publication est : Carole Anaya

REALISATION DU SITE INTERNET

Le site internet a été réalisé par Carole Anaya sur WordPress.com

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

Raison sociale: OVH

SAS au capital de 10 174 560,00 €, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 424 761 419 00045
Adresse : 2 rue kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX – France

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.

Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

  • Ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ; 
  • Ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ; 
  • Ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
  • Ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ; 
  • Ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

RESPONSABILITE DE l’EDITEUR

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur. 

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur. 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Les informations collectées via les formulaires de contact sont destinées uniquement à l’usage de Mme Carole Anaya.

Ces données (Nom, prénom, e-mail et téléphone) sont utilisées à des fins de traitement des demandes formalisées par les internautes, ou de statistiques internes. Ces informations ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers et ne sont pas exploitées à des fins commerciales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à :
Carole Anaya
11 bis rue des Récollets – 75010 Paris
Tél : 06 25 06 33 39

contact@caroleanaya.com

MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est disponible. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.