1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») établissent les conditions contractuelles applicables lors de la vente de prestations de services (ci-après les « Prestations ») au client (ci-après le “Client”) proposés par Carole Anaya, entrepreneur individuel, domiciliée au 11 rue des Récollets 75010 Paris et ayant pour numéro SIRET 752 689 463 00020 (ci-après le “Prestataire”).

Le site https://caroleanaya.com (ci-après le “Site”) présente les différentes prestations de services proposées par le Prestataire.

Sont exclues des présentes CGV :
- les forfaits d’accompagnement périnatal « Grossesse Zen » et « Happy Post-Partum » : ceux-ci font l’objet de conditions générales de vente spécifiques accessibles sur le Site.
- les programmes en ligne « Naissance Sereine » et « BOOST M’OM » proposés par le Prestataire font également l’objet de CGV spécifiques accessible sur la page de vente des programmes.
- les cours et ateliers collectifs organisés en studio de yoga dépendent des conditions générales du studio organisateur.

2. DISPOSITIONS GENERALES

Les Conditions Générales de Vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à la réservation d’une prestation de services (ci-après la Réservation »). Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à la Réservation.

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’achat provenant du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente doivent être lues et acceptées avant toute Réservation de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat d’une prestation de services. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

3. SERVICES

Le Prestataire propose des prestations de services bien-être destinées essentiellement aux femmes en période périnatale - préconception, grossesse et post-partum (ci-après les Prestations).

Les Prestations sont toutes détaillées sur le Site et regroupent différentes pratiques bien-être.
Pour chacune de ces Prestations, le Prestataire a reçu une formation spécifique et poursuit sa formation continue.


Les Prestations proposées sont les suivantes :

- Accompagnement périnatal : durée du rdv 1h30
- Massage Rebozo : durée du rdv 1h30 (massage 45 min)
- Massage Douce Energie : durée du rdv 1h30 (massage 1h)
- Massage bébé : durée du rdv 45 min (massage variable selon les besoins du bébé)
- Réflexologie plantaire bébé : durée du rdv 45 min (massage variable selon les besoins du bébé)
- Consultation de naturopathie : durée du rdv 1h30 pour la première consultation, 45 min pour les rdvs de suivi
- Cours de yoga : durée du rdv 1h

Ces activités relèvent de pratiques traditionnelles de bien-être pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Au cours des Prestations, et au titre d’une obligation de moyens, la Prestataire propose ainsi un soutien non médical au Client.

Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

Il s’agit de thérapies complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux date et lieu fixés d’un commun accord entre les parties, au choix :
- au cabinet du Prestataire : 40 bis rue du faubourg Poissonnière 75010 PARIS – Espace Terapya
- au domicile du Client : Paris intra-muros ou très proche banlieue Nord/Est accessible en métro (pas de bus, tram ou RER) entre Neuilly et Saint-Mandé.
- à distance, via l’application Zoom (ou tout autre service de téléconférence) - pour les consultations de naturopathie, les accompagnements périnataux et les cours privés de yoga uniquement.

Les Prestations peuvent être commercialisées sous forme de bons cadeaux : ces bons cadeaux sont valables 6 mois après achat. Ils ne sont pas remboursables après achat.


4. ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les Prestations prévues dans le Contrat avec ses meilleurs soins et dans les délais prévus.
Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens.
Il ne peut garantir d’éventuels résultats au Client à la suite de la Prestation effectuée.
Le Prestataire a fourni les informations nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu des Prestations avant de procéder à la Réservation et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre de l’Accompagnement et après la fin de celui-ci.

Le Prestataire s’engage à souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le Prix convenu entre les Parties.


5. TARIFS

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le Prestataire sont disponibles sur le Site : https://caroleanaya.com/tarifs-et-bon-cadeau

Le Client peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
Au-delà de ce délai, seul un report est toléré sans frais.
Au-delà d’un report et pour toute annulation pure et simple (sans report), moins de 48h avant le rendez-vous, le prix de la Prestation sera dû.

Les Prestations ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.


Les soins et tarifs proposés :
TVA non applicable, article 293-B du CGI

- Accompagnement périnatal à la séance 90 €
- Massage Rebozo 100 €
- Massage Douce Energie 110 €
- Massage et Réflexologie bébé 60 €
- Forfait « Maman-Bébé » (Massage rebozo + Massage bébé) 140 €
- Première consultation de naturopathie 120 €
- Consultation de suivi en naturopathie 60 €
- Cours privé de yoga Sur devis

Paiements acceptés par CB, chèque ou espèces.

6. PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Prestataire s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires pour la réalisation des Prestations, et seront conservées pendant 5 ans.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de ses données post-mortem
Il peut exercer ces droits par mail à l’adresse suivante : contact@caroleanaya.com

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

7. CONFIDENTIALITE

Le Prestataire s’engage à assurer la plus grande confidentialité aux informations qui lui seront données ou divulguées par le Client. Plus particulièrement, le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document ou donnée, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du Contrat. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation.
Le Prestataire s’engage à restituer au Client l’intégralité des documents qui lui auront été remis dans l’exercice de sa mission sur simple demande. Le Prestataire s’interdit de révéler toute information qu’il détiendrait du fait de son activité passée au service du Client, ou d’utiliser ces informations à l’occasion d’autres prestations.

8. ENGAGEMENTS DU CLIENT

L’obligation principale du Client consiste à payer le Prix convenu dans les délais et modalités convenus entre les Parties.
Le Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire les moyens, accès et/ou informations nécessaires suffisants pour la bonne réalisation de son travail. En particulier, le Client doit garantir au Prestataire des conditions de travail en toute sécurité. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès à l’Accompagnement.

Le Client doit signaler au Prestataire toutes maladies ou contre-indication aux Prestations.

Le Client est responsable de la prise de rendez-vous auprès du Prestataire et s’engage à le prévenir, par mail ou téléphone, au plus vite et au plus tard 48h avant le rendez-vous en cas d’annulation ou de report. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation

La prise de rendez-vous se fera via un lien de réservation ou par échange de courriels ou de SMS/WhatsApp.

Pour les rendez-vous payés en avance (consultation de naturopathie en ligne, accompagnement périnatal en ligne, bons cadeaux), le Client accepte de renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation - Article L221-28) si le rendez-vous a lieu moins de deux semaines après la Réservation.

Le Client confirme avoir bien pris connaissance et accepté les informations concernant la protection des données (loi RGPD) détaillées dans les présentes CGS, et accepte que les informations saisies par le Prestataire soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour son bien-être.

En validant son rendez-vous avec le Prestataire, le Client confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et ses Engagements.


9. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MÉDIATION à LA CONSOMMATION

Les présentes Conditions générales de Services sont régies par le droit français.

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : contact@caroleanaya.com. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai raisonnable en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec le Prestataire, le Client peut faire appel au service du médiateur de la consommation suivant : CNPM – MEDIATION CONSOMMATION
Aux coordonnées suivantes : CNPM – MEDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond ou en déposant votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du contrat d’Accompagnement, sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris.