1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») établissent les conditions contractuelles applicables à la vente et la prestation de services (ci-après les « Prestations » ou – individuellement – « la Prestation » au sens de l'article 3 ci-après) au client (ci-après le « Client ») proposés par Carole Anaya, entrepreneur individuel, domiciliée au 11 rue des Récollets 75010 Paris et ayant pour numéro SIRET 752 689 463 00020 (ci-après le « Prestataire »).

Le site https://caroleanaya.com (ci-après le « Site ») présente les différentes Prestations proposées par le Prestataire.

Sont exclues des présentes CGV :

- les forfaits d’accompagnement périnatal « Grossesse Zen » et « Happy Post-Partum » : ceux-ci font l’objet de CGV spécifiques accessibles sur le Site et en lien hypertexte.
- les programmes en ligne « Naissance Sereine » et « BOOST M’OM » proposés par le Prestataire font également l’objet de CGV spécifiques accessibles sur la page de vente des programmes et en lien hypertexte.
- les cours et ateliers collectifs organisés en studio de yoga dépendent des conditions générales du studio organisateur (et il incombe au Client de s'y référer à cet égard)

2. DISPOSITIONS GENERALES

Les CGV sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version applicable à l'achat effectué par le Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à la réservation d’une Prestation (ci-après «la Réservation »).

Les CGV sont accessibles sur le Site et, en cas de contradiction, prévalent sur tout autre document ou échange (écrit ou verbal) en ce compris, mais sans y être limité, les échanges d'emails, sms, Whatsapp.

Les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle ou sans effet, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les CGV doivent être lues et acceptées avant toute Réservation de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadre juridiquement l’achat d’une Prestation. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

3. PRESTATIONS

L'offre du Prestataire / les Prestations concernent des prestations de services bien-être destinées essentiellement aux femmes en période périnatale - préconception, grossesse et post.

Les Prestations sont toutes détaillées sur le Site et regroupent différentes pratiques bien-être.

Pour chacune de ces Prestations, le Prestataire a reçu une formation spécifique et poursuit sa formation continue.

Les Prestations proposées sont les suivantes :

- Accompagnement périnatal : durée du rdv 1h30

- Massage Rebozo : durée du rdv 1h30 (massage 45 min)

- Massage Douce Energie : durée du rdv 1h30 (massage 1h)

- Massage bébé : durée du rdv 45 min (massage variable selon les besoins du bébé)

- Réflexologie plantaire bébé : durée du rdv 45 min (massage variable selon les besoins du bébé)

- Consultation de naturopathie : durée du rdv 1h30 pour la première consultation, 45 min pour les rdvs de suivi

- Cours de yoga : durée du rdv 1h


Ces activités relèvent de pratiques traditionnelles de bien-être pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Au cours des Prestations, et au titre d’une obligation de moyens, le Prestataire propose ainsi un soutien non médical au Client.

Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies/pathologies.

Il s’agit de thérapies complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être sans jamais s'y substituer.

Ces Prestations ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Les Prestations se font sur rendez-vous aux date et lieu fixés d’un commun accord entre les parties, au choix :

- au cabinet du Prestataire : 40 bis rue du faubourg Poissonnière 75010 PARIS – Espace Terapya
- au domicile du Client : Paris intra-muros ou très proche banlieue Nord/Est accessible en métro (pas de bus, tram ou RER) entre Neuilly et Saint-Mandé.
- à distance, via l’application Zoom (ou tout autre service de téléconférence) - pour les consultations de naturopathie, les accompagnements périnataux et les cours privés de yoga uniquement.

Les Prestations peuvent être commercialisées sous forme de bons cadeaux : ces bons cadeaux sont valables 6 mois après achat. Ils ne sont pas remboursables après achat.


4. ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les Prestations prévues dans le Contrat avec ses meilleurs soins et dans les délais prévus. Dans l'hypothèse où la Prestation ne peut plus être fournie au jour et/ ou à l'horaire convenus, le Prestataire s'engage à prévenir diligemment le Client (email, sms, WhatsApp) et à lui proposer un nouveau créneau le plus rapidement possible.

Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens.

Il ne peut garantir d’éventuels résultats au Client à la suite de la Prestation effectuée.
Le Prestataire a fourni les informations nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu des Prestations avant de procéder à la Réservation et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges au titre de la / des Prestation(s) et après la fin de celle(s)-ci.

Le Prestataire s’engage à souscrire et à maintenir d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le Prix convenu entre les Parties. En tout état de cause, le Prestataire ne peut être tenu à l'indemnisation d'aucun préjudice de nature économique (notamment préjudice financier, perte de gains, perte de chance, etc.), direct ou indirect, allégué par le Client en lien avec les Prestations.


5. TARIFS

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le Prestataire sont disponibles sur le Site : https://caroleanaya.com/tarifs-et-bon-cadeau

Le Client peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
Au-delà de ce délai, seul un report est toléré sans frais.
Au-delà d’un report et pour toute annulation pure et simple (sans report), moins de 48h avant le rendez-vous, le prix de la Prestation sera dû.

Les Prestations ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles ou assureurs peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Il incombe au Client de se renseigner sur les prises en charge éventuellement disponibles.

Les soins et tarifs proposés :
TVA non applicable, article 293-B du CGI

Accompagnement périnatal à la séance : 90 €
Massage Rebozo : 100 €
Massage Douce Energie : 110 €
Massage et Réflexologie bébé : 60 €
Forfait « Maman-Bébé » (Massage rebozo + Massage bébé) : 140 €
Première consultation de naturopathie : 120 €
Consultation de suivi en naturopathie : 60 €
Cours privé de yoga : Sur devis


Paiements acceptés par carte bancaire, chèque ou espèces.


6. PROTECTION DES DONNEES

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et liberté) et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("RGPD"), le Prestataire s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité. Le Client est invité à se reporter à la Politique de confidentialité pour davantage de détails.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires pour la réalisation des Prestations, et seront conservées pendant 5 ans.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de ses données post-mortem
Il peut exercer ces droits par mail à l’adresse suivante : contact@caroleanaya.com auprès de Carole Anaya, Responsable de traitement des données.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.


7. CONFIDENTIALITE

Le Prestataire s’engage à assurer la plus grande confidentialité aux informations qui lui seront données ou divulguées par le Client. Plus particulièrement, le Prestataire considèrera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, document ou donnée, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion des Prestations. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation.
Le Prestataire s’engage à restituer au Client l’intégralité des documents qui lui auront été remis dans l’exercice de sa mission sur simple demande. Le Prestataire s’interdit de révéler toute information qu’il détiendrait du fait de son activité passée au service du Client, ou d’utiliser ces informations à l’occasion d’autres prestations.


8. ENGAGEMENTS DU CLIENT

L’obligation principale du Client consiste à payer le Prix convenu dans les délais et modalités convenus entre les Parties.

Le Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire les moyens, accès et/ou informations nécessaires suffisants pour la bonne réalisation de son travail. En particulier, le Client doit garantir au Prestataire des conditions de travail en toute sécurité. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès à la Prestation.

Le Client s'engage à signaler au Prestataire toutes maladies, pathologies ou contre-indication aux Prestations. Cette obligation s'applique également aux bébés / nourrissons au titre des soins et interventions les concernant (et notamment les situations ou cas de bébés nés prématurés et/ou souffrant d'une pathologie spécifique). Le Client s'engage à fournir ces informations au plus tard le jour de la Prestation.

Le Client est responsable de la prise de rendez-vous auprès du Prestataire et s’engage à le prévenir, par mail ou téléphone, au plus vite et au plus tard 48h avant le rendez-vous en cas d’annulation ou de report. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.

La prise de rendez-vous se fera via un lien de réservation ou par échange de courriels ou de SMS/WhatsApp.

Pour les rendez-vous payés en avance (consultation de naturopathie en ligne, accompagnement périnatal en ligne, bons cadeaux), le Client accepte de renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Article L221-28 1° du Code de la consommation) si le rendez-vous a lieu moins de deux semaines après la Réservation.

Le Client confirme avoir bien pris connaissance et accepté les informations concernant la protection des données (article 6) détaillées dans les présentes CGV, et accepte que les informations saisies par le Prestataire soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour son bien-être.

En validant son rendez-vous avec le Prestataire, le Client confirme avoir lu et accepté les CGV et compris la portée des engagements et obligations qu'elles contiennent.


9. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MÉDIATION à LA CONSOMMATION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation en cas d'insatisfaction. Il peut le contacter à l’adresse suivante : contact@caroleanaya.com. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 8 jours en s'efforçant de proposer une solution qui satisfera les deux Parties.

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec le Prestataire, le Client peut faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
CNPM – MEDIATION CONSOMMATION
Aux coordonnées suivantes : CNPM – MEDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond ou en déposant votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos des Prestations (et des présentes CGV), sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris (Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17).